Comment le Parlement de la Roumanie travaille
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Les Bureaux permanents

Chaque Chambre du Parlement élit un Bureau permanent composé d'un président, de vice-présidents, secrétaires et questeurs. Le président de la Chambre des Députés et le président du Senat sont en meme temps les présidents des deux Bureaux permanents.

Les autres membres des Bureaux permanents sont élus au début de chaque session parlementaire ordinaire, sur la proposition des groupes parlementaires. Les membres des Bureaux permanents peuvent etre révoqués en base du vote de la majorité des députés ou des sénateurs.

Les deux Bureaux permanents se composent a voie de négociations politiques entre les leaders des groupes parlementaires, en observant la configuration politique de la Chambre concernée.

Pour le dépôt des propositions destinées a l'élection des membres des déux Bureaux permanents, la Chambre des Députés et, respectivement, le Senat établissent le nombre de sieges a pourvoir qui revient, par fonctions a chaque groupe parlementaire, compte tenu de la configuration politique de la Chambre concernée. La liste des candidats proposes pour le Bureau permanent est soumise au vote de la Chambre en question et approuvée a la majorité des voix de ses membres.

En ce qui concerne le Bureau permanent de la Chambre des Députes, la demande de révocation d'un de ses membres doit etre faite par le groupe parlementaire l'ayant proposé ou par au moins un tiers du nombre des députes provenant de groupes parlementaires au minimum. Pour les membres du bureau permanent du Sénat, la demande de révocation peut etre présentée par n'importe quel groupe parlementaire.

Le Bureau permanent de la Chambre des Députés a les attributions suivantes: Le Bureau permanent du Senat a les attributions suivantes;
a) proposer a la Chambre la date de l'ouverture et la date de clôture des session parlamentaires; a) proposer au Sénat les dates d'ouverture et de cloture de chaque session du Sénat, en application de l'art. 63 de la Constitution;
b) solliciter au président de la Chambre la convocation d'une session extraordinaire b) solliciter au président du Sénat la convocation en sesions extraordinaris, en application de l'art.63 al. (2) de la Constitution;
c) soumettre a l'approbation de la Chambre des Députés le Reglement de celle-ci et les propositions de modification; c) soumettre a l'approbation le Reglement du Senat, ainsi que les propositions de modification de celui-ci;
d) présenter a la Chambre des Députés en vue d'approbation le projet de budget de celle-ci et le compte de clôture de l'exercice budgétaire d) préparer et assurer le déroulment dans bonnes conditions des travaux du Sénat;
e) préparer et assurer le deroulement dans de bonnes conditions des travaux de la Chambre des Députés; e) soumettre au vote des sénateurs, sur la proposition des groupes parlementaires, la composition nominale des commissions permanentes;
f) recevoir et distribuer les projets de loi, les propositions de loi et les raports les des commissions parmanentaires dans l'ordre de leur dépôt au bureau d'enreistrement de la Chambre des Députés,. sauf dispositions contraires prises en séance pléniere de la Chambre f) recevoir les projets de loi et les propositions de loi et saisir les commissions permanentes en vue de l'élaboration des rapports et des avis; décider de la diffusion des rapports;
g) rédiger le projet de l'ordre du jour des séances de la Chambre et le programme de travail de celle-ci; g) rédiger, apres consultation avec les présidents des grupes parlementaires et des commissions permanentes, le projet de l'ordre du jour des séances de Sénat et le programme de travail;
h) organiser les relations de la Chambre avec les parlements d'autres Etats et avec les organisations parlementaires a voie de consultation, compte tenu des caracteristique des actions envisagees, du Comite Directeur du Groupe Roumain de l'Union Interoarlementaire, des grupes parlamentaires de la Commission pour la politique extérieure et des autres commissions permanentes, portant a la connaissance de la Chambre des Députés les mesures établies, y compris celles concernant la composition nominale des délégations; h) analyser et soumettre au débat du Sénat les propositions de la Commission pour la politigue extérieure concernant les orientations générales de la politique extérieure de la Roumanie ou les programmes de politique exérieure;
i) soumettre a l'approbation de la Chambre des Députés la composition des délégations permanentes aux organisations parlementaires mondiales ou régionales, sur consultation des groupes parlemendes groupes parlementaires et en respectant la configuration politique de la Chambre i) analyser et établir les problémes concernant le dialogue avec les parlements d'autres Etats, sur la base des propositions de la Commission pour la politique extérieure, des groupes parlamentaires et groupes d'amitié avec autres parlements, créés sur base de réciprocité;
j) approuver l'état de fonctions et le reglement des services de la Chambre des Députés; soumettre a l'aprobations de la Chambre la structure des services de celle-ci; j) soumettre a l'approbation du Sénat la composition des délégations permanentes aux organisations parlamentaries mondiales, européennes ou régionales, sur la base de la consultation des groupes parlamentaires;
k) diriger et contrôler les services de la Chambre des Députés; k) présenter au Sénat le projet de budget de celui-ci et le compte de clôture de l'exercice budgétaire;
l) approuver le reglement portant sur la garde et l'accés des personnes au siege de la Chambre des Députes; l) exercer le contrôle financier-compatable et prendre les décisions gui s'imposent dans ce domaine;
m) remplir toutes les autres attributions prevues par le Reglement, d'autres disposition legales au charges confiees Chambre des Députes; m) approuver le réglement d'organisation et de functionament des services du Sénat, sur propositions du secrétaire général;
n) contrôler les services du Sénat;
o) proposer au Sénat la nomination du secrétaire général de l'appareil;
p) approuver le reglement portant sur la garde, l'acces de permanence au siege du Sénat, rédigé par les questeurs
q) remplir toutes autres attributions prévues par la loi, le Reglement ou des charges confiées par le Sénat.

II revient aux secrétaires du Bureau permanent de dresser la liste des inscriptions a la parole, de présenter les propositions, les amendements et toutes autres communications adressées a l'assemblée, d'effectuer l'appel nominal, de noter le résultat du vote, d'assurer la rédaction des sténogrammes, d'assister le président dans l'accomplissement des attributions qui lui reviennent etc.

Les attributions des questeurs sont de vérifier le mode de gestion du patrimoine de la Chambre, d'exercer le contrôle financier sur les dépenses effectuées, de présenter le budget de la Chambre et le compte de clôture de l'exercice budgétaire annuel, d'assurer le maintien de l'ordre au siege de la Chambre etc.

Les deux Chambres du Parlement peuvent se réunir dans des séances conjointes. A cet égard, les Bureaux permanents des Chambres du Parlement se réunissent en séance conjointe, sur la convocation de leurs présidents pour:

  1. adopter le projet de l'ordre du jour des séances conjointes des Chambres du Parlement;
  2. établir la date et le lieu du déroulement des séances conjointes;
  3. préparer et assurer le déroulement dans de bonnes conditions des travaux des séances conjointes.

Les séances conjointes des Bureaux permanents des deux Chambres du Parlement sont dirigées, par rotation, par leurs présidents ou, s'ils sont absents, par l'un des vice-présidents.

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