Comment le Parlement de la Roumanie travaille
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Les groupes parlementaires

Les députés et les sénateurs peuvent s'organiser dans des groupes parlementaires conformément au reglement de chaque Chambre.

Les groupes parlementaires se constituent lors de la premiere séance ou les députés et les sénateurs se réunissent. En vertu des reglements des deux Chambres, pour que "les organes de travail se constituent et l'activité se déroule", les députés ou les sénateurs s'organisent dans des groupes parlementaires qui ne peuvent comprendre moins de 10 membres pour la Chambre des Députés et moins de 5 pour le Sénat, parmi ceux ayant posé leur candidature aux élections sur les listes des partis ou des formations politiques concernés. Si les députés ou les sénateurs d'un parti sont moins de 10 et, respectivement, 5 ils peuvent s'associer avec des parlementaires indépendants, afin de constituer des groupes parlementaires, ou bien s'apparenter aux groupes parlementaires constitués conformément a la regle de base. Apres sa constitution, le groupe parlementaire élit un président et, selon le cas, un ou plusieurs adjoints et un secrétai re. Les députés qui représentent les organisations des citoyens appartenant aux minorités nationales, autres que celle magyare, peuvent constituer un seul groupe parlementaire. Un parti ou une formation politique peut constituer un seul groupe parlementaire. Pareillement, un député ou un sénateur ne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire. Le président du groupe communique a la Chambre des Députés ou, selon le cas, au Sénat le nombre et les noms des membres du groupe parlementaire qu'il dirige. Conformément au Reglement de la Chambre des Députés, les députés des partis ou des formations politiques qui ne satisfont pas a la condition du nombre nécessaire pour constituer un groupe parlementaire, ainsi que les députés indépendants, peuvent se réunir dans des groupes parlementaires mixtes ou s'apparenter a d'autres groupes parlementaires. Les sénateurs élus en tant que indépendants peuvent s'apparenter a l'un des groupes parlementaires constitués conformément au Reglement du Sénat. Le Reglement de la Chambre des Députés et le Reglement du Sénat accordent une importance spéciale aux groupes parlementaires. De cette façon, les groupes parlementaires:

  1. font des propositions pour ce qui est de la composition de la commission de validation, respectant le nombre de sieges pourvus pour chaque groupe; en fait, la commission de validation doit réfléchir proportionnellement la représentation politique, telle qu'elle est a la Chambre des Députés ou au Sénat et qu'elle résulte a la suite de la constitution des groupes parlementaires;
  2. proposent des candidats pour l'élection des présidents des deux Chambres;
  3. proposent des candidats pour l'élection des vice-présidents, des secrétaires et des questeurs des bureaux permanents, conformément au nombre de sieges pourvus;
  4. donnent leur accord, par l'intermédiaire de leurs présidents, a la désignation des membres des commissions parlementaires, en observant la regle de la représentation proportionnelle;
  5. peuvent proposer la suspension de la qualité de membre Le Parlement de la Roumanie d'une commission parlementaire ou le remplacement d'un membre. Un groupe parlementaire peut remplacer deux députés au plus au cours d'une législature; f) peuvent proposer des membres pour les commissions de médiation;
  6. peuvent demander la modification de l'ordre du jour;
  7. peuvent présenter des amendements;
  8. peuvent demander au président de la Chambre, par l'intermédiaire de leurs présidents, la vérification de l'observation du quorum;
  9. peuvent demander qu'on mette fin au débat d'un probleme discuté par la Chambre des Députés.
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