Comment le Parlement de la Roumanie travaille
Vous êtes ici: Home > Introduction > Le Parlement de la Roumanie > Le fonctionnement > La procédure de vote Printable version
 [ < prev ]  [ next > ]
La procédure de vote

Les Chambres du Parlement décident, a voie de scrutin, des problemes discutés, vote qui peut etre ouvert ou secret, en établissant le mode de vote pour chaque probleme, sauf le cas ou le vote ouvert ou secret est requis expressément par les reglements d'organisation et de fonctionnement.

Le vote est toujours personnel. Le vote ouvert s'exprime publiquement a main levée, par appel nominal, par assis et levé ou des moyens électroniques.

Le vote par appel nominal se réalise comme il suit: le président explique l'objet du vote et le sens des mots "pour" et "contre"; un des secrétaires lit les nom et prénom des parlementaires; chaque parlementaire répond "pour" ou "contre".

Apres l'appel, sont répétés les noms et prénoms des députés, respectivement, des sénateurs n'ayant pas répondu.

Le vote secret est exprimé par bulletins de vote, billes ou moyens électroniques. Conformément aux reglements, est obligatoire le vote par bulletins de vote (a condition qu'on ait décidé du vote secret) pour l'élection aux fonctions, et le vote par billes pour le vote des lois ou de certaines décisions. Dans le cas des bulletins de vote, le vote "pour" suppose que le député ou le sénateur laisse intact le nom de la personne inscrite sur le bulletin, tandis que le vote "contre" suppose qu'on l'efface.

Pour le vote secret par billes, devant le président sont placées une urne blanche et une urne noire. On remet a chaque député ou sénateur une bille blanche et une bille noire. La bille blanche déposée dans l'urne blanche et celle noire dans l'urne noire signifie vote "pour"; la bille blanche déposée dans l'urne noire et celle noire dans l'urne blanche signifie vote "contre".

Pendant le vote, les députés et les sénateurs ne peuvent prendre la parole.

Adresse postale: Palatul Parlamentului, str.Izvor nr.2-4, sect.5, Bucarest, Roumanie lundi, 24 janvier 2022, 19:05
Téléphone: +40213160300, +40214141111
E-mail: webmaster@cdep.ro